Conditions générales de vente

1. Identification et champ d’application

La boutique en ligne est gérée par Syst-MP, Lda., numéro d’identification fiscale portugais 507 533 976, dont le siège est situé Rua José António Madeira, n.º 35A, 8100-670 Loulé, Portugal.

Contact : geral@syst-mp.com · +351 289 393 392 (appel vers le réseau fixe national portugais).

Les présentes conditions régissent les achats dans la boutique en ligne, conjointement avec les informations propres à chaque article et commande. L’acheteur doit avoir la capacité de contracter ou agir par l’intermédiaire de son représentant légal.

Les droits des consommateurs s’appliquent aux achats effectués à des fins étrangères à une activité commerciale ou professionnelle. Les achats professionnels sont soumis au régime juridique qui leur est applicable.

2. Articles, prix, paiement et livraison

Les caractéristiques, la disponibilité et les délais figurent sur la page de chaque article. Le montant total, TVA applicable et frais de livraison compris, est affiché avant la validation de l’achat. Vérifiez les articles, les coordonnées de facturation et de livraison et le total.

Le moyen de paiement actuellement disponible est Multibanco. La préparation et l’expédition commencent après confirmation du paiement. Les délais indiqués pour les articles courent à compter de cette confirmation.

Nous livrons au Portugal continental, aux Açores et à Madère. Les frais sont calculés lors de l’achat selon la destination et les articles. Pour une livraison internationale, contactez Syst-MP avant de commander afin de confirmer sa possibilité, son délai et son coût. Le retrait dans nos locaux n’est pas proposé pour les commandes de la boutique en ligne.

Une commande peut faire l’objet de plusieurs livraisons selon la disponibilité. Aucun frais de livraison supplémentaire n’est facturé lorsque Syst-MP fractionne l’envoi.

Si un article devient indisponible après le paiement, nous vous contactons pour choisir entre attendre, accepter une alternative ou obtenir le remboursement correspondant. Toute substitution nécessite votre accord. Nous vous informons des changements de délai de livraison, sans préjudice de vos droits légaux.

Les changements de prix ou de caractéristiques s’appliquent aux achats futurs et ne modifient pas, à eux seuls, les commandes déjà conclues.

3. Responsabilités

Syst-MP répond de ses obligations contractuelles et légales, notamment de la conformité des produits et des droits des consommateurs. Aucune disposition des présentes conditions n’écarte un droit ou une responsabilité qui ne peut être exclu légalement.

Les difficultés d’accès au site ne suppriment pas les droits liés aux achats déjà effectués.

4. Coordonnées et utilisation de la boutique

Le client doit fournir des informations exactes et suffisantes, les tenir à jour, utiliser sa propre identité ou celle d’une personne qu’il représente légitimement et respecter les limites de quantité affichées avant l’achat.

Des informations incorrectes peuvent retarder ou empêcher le traitement ou la livraison. Syst-MP contactera le client si des précisions sont nécessaires. Toute restriction d’accès pour utilisation illicite, frauduleuse ou abusive doit être justifiée et proportionnée, tout en préservant les droits relatifs aux commandes déjà conclues.

5. Confidentialité

Les données nécessaires aux contacts, commandes, paiements, facturation, livraisons et interventions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les systèmes, la conservation et les droits des personnes concernées.

Un achat ne constitue pas un abonnement aux newsletters. Pour toute question sur les données personnelles, contactez geral@syst-mp.com.

6. Annulation des commandes

Vous pouvez demander l’annulation à geral@syst-mp.com, en indiquant le numéro de commande. L’annulation sera acceptée si la commande n’a pas encore été expédiée. Après l’expédition, les règles de rétractation du point 7 s’appliquent lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour retrouver la commande, nous pouvons demander son numéro, le numéro fiscal utilisé et/ou l’adresse de livraison, en limitant la demande aux informations nécessaires.

En cas d’incohérences, d’indices de fraude ou d’erreurs manifestes de prix, de caractéristiques ou de disponibilité, Syst-MP contactera le client pour clarifier la situation. Tout refus ou toute annulation respectera la législation applicable et les droits résultant des contrats déjà conclus. Les sommes payées pour les commandes valablement annulées seront remboursées.

7. Rétractation et retours

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance sans justification. Pour les biens, le délai court à compter de leur réception par le consommateur ou un tiers désigné autre que le transporteur. Si les biens d’une même commande arrivent séparément, il court à compter de la réception du dernier bien ; pour les livraisons en lots ou en pièces, du dernier lot ou de la dernière pièce. Pour les services, il court à compter de la conclusion du contrat.

Communiquez votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple à geral@syst-mp.com ou par courrier à notre adresse. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligé. Il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration du délai.

Retournez les biens dans les 14 jours suivant la communication de votre rétractation à Syst-MP, Rua José António Madeira, n.º 35A, 8100-670 Loulé, Portugal. Les frais directs du retour pour changement d’avis sont à la charge du consommateur lorsqu’il a été préalablement informé de cette obligation. Cette règle ne s’applique pas aux frais de mise en conformité légalement à la charge de Syst-MP. Pour les biens ne pouvant normalement être retournés par la poste, les informations sur le coût du retour doivent être fournies avant l’achat.

Nous remboursons le montant effectivement payé, y compris le coût de la livraison standard la moins chère proposée, dans les 14 jours suivant la notification. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par le consommateur n’est pas remboursé. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire, sans frais pour le consommateur. Sauf si nous proposons de récupérer les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur réception ou à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.

Le consommateur peut inspecter les biens pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il ne peut être tenu responsable que d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant le nécessaire, dans les conditions légales. Dans la mesure du possible, retournez l’emballage, les accessoires, les notices et le justificatif d’achat ; l’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, les droits légaux.

Exceptions : dans les conditions prévues par la loi, la rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; aux biens mélangés de manière indissociable avec d’autres après livraison ; aux services entièrement exécutés avec consentement préalable exprès et reconnaissance de la perte du droit après exécution intégrale ; et aux réparations ou travaux d’entretien urgents expressément demandés sur place. Cette dernière exception ne couvre pas les services supplémentaires non demandés ni les biens autres que les pièces de remplacement indispensables.

Si vous demandez expressément, sur un support durable, le commencement d’un service pendant les 14 jours puis vous rétractez, un montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû, sous réserve du respect des exigences légales d’information et de consentement.

Modèle de rétractation

À : Syst-MP, Lda., Rua José António Madeira, n.º 35A, 8100-670 Loulé · geral@syst-mp.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat relatif au bien/service (*) suivant : __________
Commandé le (*)/reçu le (*) : __________
Nom du/des consommateur(s) : __________
Adresse du/des consommateur(s) : __________
Signature (uniquement pour un envoi sur papier) : __________
Date : __________
(*) Rayez la mention inutile.

8. Défaut de conformité des produits

En cas de défaut de conformité, contactez Syst-MP en indiquant, si possible, la commande ou la facture, le produit et l’anomalie. Les biens peuvent être déposés ou envoyés à Rua José António Madeira, n.º 35A, 8100-670 Loulé, selon les instructions communiquées.

Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions du décret-loi portugais n.º 84/2021 du 18 octobre, dans sa version en vigueur. Si le défaut apparaît dans les 30 premiers jours suivant la livraison, il peut demander le remplacement immédiat ou la résolution du contrat.

La réparation ou le remplacement est gratuit, frais nécessaires compris, et intervient dans un délai raisonnable sans inconvénient majeur. En règle générale, ce délai ne doit pas dépasser 30 jours, sauf si la nature et la complexité des biens, la gravité du défaut et le travail nécessaire justifient un délai supérieur.

Dans la mesure du possible, fournissez les accessoires nécessaires à l’examen. L’absence de l’emballage d’origine ne porte pas atteinte, à elle seule, aux droits légaux.

9. Garanties

Pour les ventes de biens meubles aux consommateurs, Syst-MP répond des défauts de conformité apparaissant pendant trois ans après la livraison, dans les conditions légales. Les achats professionnels suivent le régime qui leur est applicable.

Les dommages dus à une mauvaise utilisation, une installation contraire aux instructions, un accident, une négligence, des conditions extérieures inadaptées ou une intervention ayant causé l’anomalie peuvent ne pas relever de la garantie légale. Chaque situation est examinée selon la nature et la cause du problème, sans supprimer les droits reconnus par la loi.

Contactez Syst-MP avec l’identification du produit et, si possible, le justificatif d’achat. Nous vous indiquerons la procédure d’examen, de réparation ou de remplacement. Syst-MP supporte les frais nécessaires à la mise en conformité couverte par la garantie légale.

Une garantie commerciale supplémentaire du fabricant suit les conditions du garant et ne remplace ni ne limite la garantie légale ou le droit de contacter directement Syst-MP en tant que vendeur.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, marques, logos, éléments de design et autres contenus appartiennent à Syst-MP ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par la législation applicable. L’accès au site ne transfère pas ces droits.

Toute utilisation au-delà d’un usage personnel et légitime nécessite l’autorisation du titulaire, sauf utilisations permises par la loi.

11. Sécurité et disponibilité

L’utilisation illicite du site, l’accès non autorisé aux systèmes ou aux données et les actes compromettant la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement de la boutique sont interdits.

Syst-MP s’efforce d’assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, panne technique, défaillance des communications ou d’autres circonstances. Nous nous efforcerons de rétablir le service et d’informer les clients lorsque leurs commandes sont affectées.

12. Suspension de l’accès à la boutique

La boutique ou certaines fonctionnalités peuvent être temporairement suspendues pour maintenance, mise à jour ou sécurité, ou arrêtées à la suite de changements du service. L’accès d’un utilisateur peut être limité en cas de manquement grave, fraude, abus ou utilisation illicite, de manière justifiée et proportionnée.

Ces mesures ne portent pas atteinte aux droits et obligations des contrats déjà conclus. Dans la mesure raisonnablement possible, nous informons des interruptions programmées ou des changements importants.

13. Communications

Les communications nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours et garanties peuvent être effectuées par email, SMS ou téléphone aux coordonnées fournies. Veillez à leur exactitude et à leur mise à jour.

Les communications commerciales respectent la législation et le consentement lorsqu’il est requis. Vous pouvez vous désabonner par l’option proposée dans les messages ou en écrivant à geral@syst-mp.com. Le désabonnement n’empêche pas les communications nécessaires aux contrats ou aux obligations légales.

14. Modification des présentes conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour à la suite de changements législatifs, de produits ou de fonctionnement de la boutique. Les nouvelles versions prennent effet à leur publication, sauf disposition légale contraire.

Les commandes déjà conclues restent soumises aux conditions applicables au moment de l’achat, sans préjudice des règles légales impératives. La date de révision figure en haut de cette page.

15. Réclamations et résolution des litiges

Vous pouvez adresser une réclamation à Syst-MP à geral@syst-mp.com. Vous pouvez également utiliser le Livre des réclamations sans nous contacter au préalable.

En cas de litige de consommation, vous pouvez contacter le CIMAAL — Centre d’arbitrage des litiges de consommation de l’Algarve : Avenida 5 de Outubro, n.º 55, R/C Dt.º, 8000-075 Faro ; téléphone +351 289 823 135 ; email info@consumoalgarve.pt ; consumoalgarve.pt.

Consultez notre page de Résolution extrajudiciaire des litiges et le centre pour connaître sa compétence et les procédures applicables. Le recours à une résolution extrajudiciaire ne porte pas atteinte au droit de saisir les tribunaux compétents, dans les conditions légales.

16. Droit applicable

Les présentes conditions et les contrats conclus via la boutique sont régis par le droit portugais, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables.